Politique de confidentialité

En vigueur au 18/06/2020

Qui sommes nous ?

L’adresse de notre site web est : https://scmchatillonjudo.net. Voir les Mentions légales pour plus d’informations sur le propriétaire du site.

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation du site https://scmchatillonjudo.net, qui permet d’accéder aux informations du Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo, de suivre son actualité et d’adhérer et de s’inscrire à des événements, Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo peut être amené à demander au Client de lui communiquer des données à caractère personnel le concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Dans ce cadre, Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo collecte les données suivantes :

1. Formulaires d'inscriptions

Le Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo utilse des formulaire sur le site https://scmchatillonjudo.net pour l’adhésion annuelle et les inscriptions aux manifestations.

Lorsque le Client envoie des données par ces formulaires du site https://scmchatillonjudo.net, Sporting Club Municipal Châtillonnais section judo lui demande les coordonnées nécessaires pour pouvoir traiter sa demande. Ces données ne serviront pas à d’autres usages. Ces données seront conservées sur le site https://scmchatillonjudo.net. Sporting Club Municpal Châtillonnais section judo est seul à avoir accès à ces données.

2. Formulaire de contact

Lorsque le Client envoie un message par le formulaire de contact du site https://scmchatillonjudo.net, Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo lui demande les coordonnées nécessaires pour pouvoir traiter sa demande. Ces données ne serviront pas à d’autres usages. Ces données sont envoyées par e-mail. Elles ne sont pas conservées sur le site https://scmchatillonjudo.net. Sporting Club Municpal Châtillonnais section Judo est seul à avoir accès à ces données au moyen de la messagerie électronique.

3. Newsletter

Le Client à la possibilité de s’abonner à la newsletter de Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo : « Châtillon Judo Informations » depuis le site https://scmchatillonjudo.net. Le processus d’abonnement est le « double opt’in », c’est-à-dire que lorsque le client s’abonne à la newsletter, il reçoit un e-mail contenant un lien pour confirmer son abonnement. Cela garantit que le Client a bien demandé de s’abonner et que personne d’autre n’a enregistré son adresse e-mail à sa place.

La newsletter est créée et gérée sur une plateforme externe intégré au site https://scmchatillonjudo.net (MailPoet) qui s’est engagée à appliquer les dispositions du RGPD.

Le propriétaire du site https://scmchatillonjudo.net est seul à avoir accès aux coordonnées des contacts enregistrés dans les listes de diffusion. Le Client peut se désabonner à tout instant par simple clic sur le lien figurant en bas de toutes les newsletters.

4. Cookies

Voir l’utilisation des Cookies

5. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du site https://scmchatillonjudo.net peuvent inclure des contenus intégrés hébergés sur d’autres sites (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le Client se rendait sur cet autre site. Par exemple ces sites web tiers pourraient collecter des données sur le Client, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre les interactions avec ces contenus embarqués si le Client dispose d’un compte connecté sur leur site web. Ces sites web sont responsables de la collecte et du traitement des données à partir des contenus qu’ils hébergent. Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo veille toutefois à n’inclure que des contenus provenant de sources considérées comme sûres en l’état des connaissances à date.

6. Statistiques et mesures d’audience

Le site https://scmchatillonjudo.net utilise Google Analytics pour collecter des données statistiques telles que pages visitées, localisation de l’internaute, heure de visite, etc. Sporting Club Municpal Châtillonnais section Judo n’a accès qu’aux données habituellement mises à disposition par Google Analytics sur son interface. Elles sont totalement anonymes : il est impossible d’identifier les personnes à partir des rapports à disposition.

7. Commentaires

Le Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo n’autorise pas les commentaires sur le site https://scmchatillonjudo.net

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Lionel LAFLEURIERE. Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo est représenté par Mustapha GUESBA, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo traite des Données Personnelles, Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo les traite.

2. Finalité des données collectées

Les données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer l’accès au site https://scmchatillonjudo.net et aux services accessibles sur le site et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant l’utilisation des services par le Client,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi des relations avec les Clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services,
  • Constituer un fichier d’abonnés à la Newsletter,
  • Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à l’actualité et/ou toute évolution des Services de Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo. Dans le cas où le Client ne le souhaiteriez pas, Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo donne la faculté d’exprimer au Client son refus à ce sujet lors de la collecte de ses données,
  • Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation des services,
  • Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services que Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo propose au Client,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo vous informe, lors de la collecte des données personnelles du Client, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo indique également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse au Client.

3. Utilisation et transmission des données personnelles

Les données personnelles du ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels le Client les a communiquées à Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo. Elles ne seront pas transmises à des tiers.

Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo est libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://scmchatillonjudo.net sont principalement les membres du bureau.

4. Durées de stockage des données

Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les Clients de nos services :

Les données du Client sont conservées le temps nécessaire aux traitements pour lesquels le Client les a communiquées et/ou lesquels le Client a donné sont consentement explicite à Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://scmchatillonjudo.net disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo par écrit à l’adresse suivante :

Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo – DPO, Lionel LAFLEURIERE
35, avenue Clément Perrière 92320 CHATILLON.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sporting Club Municipal Châtillonnias section Judo, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://scmchatillonjudo.net peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Sporting Club Municipal Châtillon section Aquaforme ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://scmchatillonjudo.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://scmchatillonjudo.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://scmchatillonjudo.net.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, site https://scmchatillonjudo.net utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo informe le Client de prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ses données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données personnelles

Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo s’engage à alerter immédiatement les usagers et la CNIL en cas de fuite de données, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour un retour à la sécurité dans les meilleurs délais.

7. Consentement

Lorsque le Client choisissez de communiquer ses données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que propose Sporting Club Municipal Châtillonnais section Judo par l’intermédiaire de son site https://scmchatillonjudo.net le Client donne expressément son consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

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